2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Siège
Permis d'aménager
3
SM POUR LA SAUVEGARDE DES ETANGS LANDAIS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Léon.
SM POUR LA SAUVEGARDE DES ETANGS LANDAIS est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 40000 à Mont-de-Marsan.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SM POUR LA SAUVEGARDE DES ETANGS LANDAIS compte 3 autorisations recensées sur la période 11/02/2015 - 11/10/2023, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SM POUR LA SAUVEGARDE DES ETANGS LANDAIS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 11/02/2015 - 11/10/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Léon.
2 autorisations en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Louis De Bourmont, Seignosse (40510) | PA | 0B198, 0B215 | 4 374 m² | 2023/10/11 |
| Route De L'etang, Vielle-Saint-Girons (40560) | PA | AO34, AO35 | 1 306 288 m² | 2023/07/05 |
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem Du Suisse, Léon (40550) | PA | AC1041, AC1040 | — | 2015/02/11 |
1 à 3 sur 3 autorisations
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
