Permis d'aménager n° 04032622X0004 à Vielle-Saint-Girons pour un terrain de 1 306 288 m², Route De L'etang
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2023
Dossier PA n° 04032622X0004
Demandeur
SM POUR LA SAUVEGARDE DES ETANGS LANDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2023 à Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04032622X0004 porte sur un projet situé Route De L'etang. SM POUR LA SAUVEGARDE DES ETANGS LANDAIS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 306 288 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO34, AO35, AO36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Vielle-Saint-Girons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 306 288 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM POUR LA SAUVEGARDE DES ETANGS LANDAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 254002330
- SIRET
- 25400233000010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MONT DE MARSAN (40000)
Autres dossiers de SM POUR LA SAUVEGARDE DES ETANGS LANDAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04032622X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |