Permis d'aménager n° 04015014C0003 à Léon, Chem Du Suisse
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 février 2015
Dossier PA n° 04015014C0003
Demandeur
SM POUR LA SAUVEGARDE DES ETANGS LANDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2015 à Léon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04015014C0003 porte sur un projet situé Chem Du Suisse. Le projet est porté par SM POUR LA SAUVEGARDE DES ETANGS LANDAIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1041, AC1040, AC1039. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Léon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Léon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léon Code postal 40550 Identifiant INSEE 40150
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM POUR LA SAUVEGARDE DES ETANGS LANDAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 254002330
- SIRET
- 25400233000010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MONT-DE-MARSAN (40000)
Autres dossiers de SM POUR LA SAUVEGARDE DES ETANGS LANDAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04015014C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |