Permis d'aménager n° 04029623D0002 à Seignosse pour un terrain de 4 374 m², Route Louis De Bourmont
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2023
Dossier PA n° 04029623D0002
Demandeur
SM POUR LA SAUVEGARDE DES ETANGS LANDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04029623D0002 a été délivré le 11 octobre 2023, pour un projet situé Route Louis De Bourmont. Le projet est porté par SM POUR LA SAUVEGARDE DES ETANGS LANDAIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 374 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B198, 0B215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Seignosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2026.
Autorisation
11 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2025
Achèvement (DAACT)
04/05/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Seignosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 374 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM POUR LA SAUVEGARDE DES ETANGS LANDAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 254002330
- SIRET
- 25400233000010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MONT-DE-MARSAN (40000)
Autres dossiers de SM POUR LA SAUVEGARDE DES ETANGS LANDAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04029623D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |