SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200045938 Syndicat mixte fermé PME Créée le 01/05/2014

Infos clés

Siège

Calvados (14)

Total autorisations

198

Permis de construire et DP

196

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE est associé à 198 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 196 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 130 communes, principalement Souleuvre en Bocage.

Profil et organisation

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 14000 à Caen.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
SDEC ENERGIE
Date de création
01/05/2014
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

Activité d’urbanisme de SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE compte 198 autorisations recensées sur la période 15/06/2014 - 31/08/2026, dans 130 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

198

Période couverte

15/06/2014 - 31/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

130 communes

Évolution annuelle des autorisations de SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2016 avec 40 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -84,6 % 2 0 0
2025 13 +333,3 % 13 0 0
2024 3 -70,0 % 3 0 0
2023 10 -52,4 % 10 0 0
2022 21 +90,9 % 20 1 0
2021 11 -21,4 % 11 0 0
2020 14 +16,7 % 14 0 0

Permis de construire et DP de SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

196 autorisations sur la période 15/06/2014 - 31/08/2026, réparties dans 129 communes, principalement à Souleuvre en Bocage. Ce type représente 99 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

38 autorisations

Autorisations en 2015

38 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem Pottier Le Bourg, Thue et Mue (14250) DP Locaux AC41 — 2 m² 2015/12/30
Rauray, Tessel (14250) DP Locaux ZH8 — 1 m² 2015/12/27
Chem De 40 Sous, Tilly-sur-Seulles (14250) DP Locaux AD1 — 9 m² 2015/11/22
Vc 3 La Fausilliere, Dialan sur Chaîne (14260) DP Locaux ZC80 — 1 m² 2015/11/22
Chem Rural N 10 Chemin Des Vaux, Ducy-Sainte-Marguerite (14250) DP Locaux AB30 — 3 m² 2015/11/15
Cr 75 Dessus Le Bois, Pont-d'Ouilly (14690) DP Locaux ZH24 40 140 m² 1 m² 2015/11/09
Vc 20 La Hogue, Noues de Sienne (14380) DP Locaux ZL12 57 320 m² 1 m² 2015/11/09
Chemi Rural De L Etie L Etie, Souleuvre en Bocage (14350) DP Locaux ZC101 26 778 m² 1 m² 2015/11/05
Rue De Montreuil La Camptiere, La Vespière-Friardel (14290) DP Locaux B801 27 579 m² 1 m² 2015/11/03
Cr 10 Dite De Bel Air Bel Air, Longvillers (14310) DP Locaux ZE20 290 m² 1 m² 2015/11/03
Chem De La Tourniole Le Bas De Conde, Condé-sur-Ifs (14270) DP Locaux AP32 49 940 m² 1 m² 2015/09/25
Rue Des Moulineaux, Saint-Manvieu-Norrey (14740) DP Locaux AO23 — 1 m² 2015/09/06
Vc 25 La Moutonniere, Livarot-Pays-d'Auge (14140) DP Locaux A379 6 361 m² 1 m² 2015/09/06
Route Departementale N 260 Le Clos, Soignolles (14190) DP Locaux A138 35 071 m² 2 m² 2015/09/04
Chem Rural N 30 Les Chesnots, Pertheville-Ners (14700) DP Locaux ZB135 2 090 m² 2 m² 2015/08/09
Rue De La 15 Division Ecossais, Grainville-sur-Odon (14210) DP Locaux AB125, AB81 112 m² 1 m² 2015/07/25
Rte Departementale N 33 Beltot, Aurseulles (14240) DP Locaux ZW58 15 572 m² 1 m² 2015/07/23
Rue Des Haras Le Calvaire, Beuvron-en-Auge (14430) DP Locaux A177 — 2 m² 2015/07/01
Rte Departementale N 47, Ouézy (14270) DP Locaux E162 1 m² 1 m² 2015/06/30
Le Bouley Hubert, Valdallière (14410) DP Locaux ZI10 3 303 m² 1 m² 2015/06/09
4 Voie Communale Les Perruques, Grandcamp-Maisy (14450) DP Locaux E32 — 3 m² 2015/04/27
148 Voie Communale La Bo Lle, Valdallière (14410) DP Locaux ZN16 5 667 m² 1 m² 2015/04/08
Voie Communale La Croix Aux Lievres, Valdallière (14410) DP Locaux ZI74 7 453 m² 1 m² 2015/04/08
Vc 1 Montefard, Saint-Paul-du-Vernay (14490) DP Locaux 0A317 212 m² 4 m² 2015/03/27
Vc 1 La Vente Lucas, Saint-Paul-du-Vernay (14490) DP Locaux 0A323 9 923 m² 1 m² 2015/03/27
Les Perruques, Grandcamp-Maisy (14450) DP Locaux E32 8 400 m² 3 m² 2015/03/27
Rd 67 Le Grand Pendant, Banneville-la-Campagne (14940) DP Locaux 0A181 3 630 m² 2 m² 2015/03/19
Le Londel, Biéville-Beuville (14112) DP Locaux 0E118 13 520 m² 2 m² 2015/03/18
Chemi Rural Du Pre St Michel, Souleuvre en Bocage (14350) DP Locaux ZC75 9 000 m² 1 m² 2015/03/02
Rd 240 - Rd 244 La Huanniere, Les Loges-Saulces (14700) DP Locaux B209 2 353 m² 1 m² 2015/02/27
Voie Communale N 128 La Leverie, Vire Normandie (14500) DP Locaux ZE5 17 543 m² 1 m² 2015/02/18
Rue Du Village Le Bourg, Potigny (14420) DP Locaux ZD15 4 840 m² 8 m² 2015/02/10
Rue Gabriel, Caumont-sur-Aure (14240) DP Locaux AD306 — 4 m² 2015/02/09
Vc 3 Le Grand Aunay, Ouffières (14220) DP Locaux ZA44 — 2 m² 2015/02/05
Rd 30 Les Fiefs, Noues de Sienne (14380) DP Locaux 0A481 7 120 m² 5 m² 2015/01/30
Rue Du Village, Potigny (14420) DP Locaux ZD215 4 840 m² 5 m² 2015/01/24
6 La Houellerie, Valdallière (14410) DP Locaux ZB36 34 637 m² 3 m² 2015/01/09
Rue De Lisieux Le Bourg, Mézidon Vallée d'Auge (14140) DP Locaux AB310 1 m² 8 m² 2015/01/08

1 à 38 sur 38 autorisations

Permis d'aménager de SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

1 autorisation sur la période 06/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-de-Mailloc. Ce type représente 1 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

1 autorisation sur la période 10/03/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Ouézy. Ce type représente 1 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rd 47 Le Val Mesnil, Ouézy (14270) PD E162 — 2016/03/10

Répartition géographique des autorisations de SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

Demandeurs comparables à SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

Sources des informations sur SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE ?
SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE est associé à 198 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE ?
Le profil de SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE recense 196 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE concernent 130 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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