Déclaration préalable Locaux N° 01474615U0003

Déclaration préalable n° 01474615U0003 à Valdallière pour 1 m² de locaux, 148 Voie Communale La Bo Lle

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier DP n° 01474615U0003

Demandeur

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 148 Voie Communale La Bo Lle, la déclaration préalable n° 01474615U0003 a été accordée le 8 avril 2015 à Valdallière (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdallière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 667 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valdallière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZN16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bo Lle

Territoires administratifs

Commune
Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

Voir les 196 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200045938
SIRET
20004593800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2014

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01474615U0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14726 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 667 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 148 Voie Communale La Bo Lle, à Valdallière (14410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE et accordée le 8 avril 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01474615U0003, déposé en mairie de Valdallière.

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