Permis d'aménager n° 01462622D0001 à Saint-Martin-de-Mailloc pour un terrain de 937 m², 5 Chemin De L'ecole
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PA n° 01462622D0001
Demandeur
SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Chemin De L'ecole, le permis d'aménager n° 01462622D0001 a été délivré le 6 octobre 2022 à Saint-Martin-de-Mailloc (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE.
L'opération s'étend sur un terrain de 937 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B404. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Mailloc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Mailloc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Mailloc Code postal 14100 Identifiant INSEE 14626
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 937 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200045938
- SIRET
- 20004593800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CAEN (14077)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01462622D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14626 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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Qui porte ce projet ?
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