SM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN, EAU DU BASSIN CAENNAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de SM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN, EAU DU BASSIN CAENNAIS
SM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN, EAU DU BASSIN CAENNAIS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Louvigny.
Profil et organisation
SM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN, EAU DU BASSIN CAENNAIS est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 14000 à CAEN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN, EAU DU BASSIN CAENNAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Date de création
- 23/11/1999
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN, EAU DU BASSIN CAENNAIS
Activité d’urbanisme de SM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN, EAU DU BASSIN CAENNAIS
SM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN, EAU DU BASSIN CAENNAIS compte 7 autorisations recensées sur la période 09/10/2015 - 16/01/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN, EAU DU BASSIN CAENNAIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN, EAU DU BASSIN CAENNAIS
4 autorisations sur la période 09/10/2015 - 24/05/2022, réparties dans 4 communes, principalement à Courseulles-sur-Mer. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN, EAU DU BASSIN CAENNAIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Pommeraies, Évrecy (14210) | DP Locaux | C151 | 1 138 m² | 3 m² | 2022/05/24 |
| Adresse Non Renseignée, Courseulles-sur-Mer (14470) | PC Locaux | — | — | 65 m² | 2020/11/13 |
| R.d. 219 - Tailleville, Douvres-la-Délivrande (14440) | PC Locaux | AO6 | 4 715 m² | 65 m² | 2020/07/06 |
| Adresse Non Renseignée, Louvigny (14111) | DP Locaux | — | — | 38 m² | 2015/10/09 |
Permis de démolir de SM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN, EAU DU BASSIN CAENNAIS
3 autorisations sur la période 09/04/2019 - 16/01/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Colombelles. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Urgot, Louvigny (14111) | PD | ZL17 | 1 392 m² | 2026/01/16 |
| 8 Rue Du Lavoir, Moulines (14220) | PD | G135 | — | 2021/03/08 |
| 9009 Rte De Cabourg, Colombelles (14460) | PD | BI175 | 1 382 m² | 2019/04/09 |
Répartition géographique des autorisations de SM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN, EAU DU BASSIN CAENNAIS
6 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Louvigny
2 autorisations
Colombelles
1 autorisation
Courseulles-sur-Mer
1 autorisation
Douvres-la-Délivrande
1 autorisation
Évrecy
1 autorisation
Moulines
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN, EAU DU BASSIN CAENNAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN, EAU DU BASSIN CAENNAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.