Déclaration préalable Locaux N° 01438315U0026

Déclaration préalable n° 01438315U0026 à Louvigny pour 38 m² de locaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier DP n° 01438315U0026

Demandeur

SM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN, EAU DU BASSIN CAENNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louvigny (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01438315U0026 a été accordée le 9 octobre 2015. SM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN, EAU DU BASSIN CAENNAIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 502 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

6 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louvigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvigny Code postal 14111 Identifiant INSEE 14383
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 502 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 6 540 m²
Total 6 502 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 6 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 502 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 6 540 m²
dont Industrie 6 502 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 6 540 m²
Total locaux 6 502 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 6 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN, EAU DU BASSIN CAENNAIS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
251405015
SIRET
25140501500032
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1999
Localisation
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR (14200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01438315U0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN, EAU DU BASSIN CAENNAIS et accordé le 9 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01438315U0026, déposé en mairie de Louvigny.

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