Permis de démolir n° 01445521D0001 à Moulines, 8 Rue Du Lavoir
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2021
Dossier PD n° 01445521D0001
Demandeur
SM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN, EAU DU BASSIN CAENNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01445521D0001, délivré le 8 mars 2021 à Moulines (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Du Lavoir. Le demandeur déclaré est SM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN, EAU DU BASSIN CAENNAIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Moulines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Moulines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulines Code postal 14220 Identifiant INSEE 14455
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN, EAU DU BASSIN CAENNAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 251405015
- SIRET
- 25140501500057
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CAEN (14000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01445521D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |