Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0143832500001

Permis de démolir à Louvigny - Na Urgot Na

Calvados (14) , Normandie

Autorisé le 16 janvier 2026 · Dossier PD n° 0143832500001 · Demandeur : SM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN, EAU DU BASSIN CAENNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0143832500001, délivré le 16 janvier 2026 à Louvigny (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé Na Urgot Na, Louvigny (14111). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN, EAU DU BASSIN CAENNAIS. Le terrain concerné couvre 1 392 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZL17, NANA.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
16/01/2026
Surface du terrain
1 392 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2026.

Dépôt
Non renseigné
Autorisation
16 janvier 2026
Dépôt
-
2
Autorisation
16/01/2026

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Louvigny

Adresse
Na Urgot Na, Louvigny (14111)
Lieu-dit
Na
Commune
Code postal
14111
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZL17, NANA
Code INSEE
14383

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 392 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN, EAU DU BASSIN CAENNAIS
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7354
SIREN
251405015
SIRET
25140501500040
Code APE (NAF)
36.00Z
Localisation
CAEN (14027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0143832500001
Code commune INSEE 14383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 janvier 2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Na Urgot Na, Louvigny (14111).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143832500001, instruit par la commune de Louvigny.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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