Autorisations en 2019
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Jean Bouin, Deuil-la-Barre (95170) | PA | AI14, AI19 | 80 782 m² | 2019/04/15 |
SIVU EN VUE DE L'AGRANDISSEMENT ET DE LA GESTION DU STADE DE DEVIL LA BARRE - Permis d'aménager
Active
259501484
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
PME
Créée le 27/01/1982
Infos clés
Secteur
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SIVU EN VUE DE L'AGRANDISSEMENT ET DE LA GESTION DU STADE DE DEVIL LA BARRE
SIVU EN VUE DE L'AGRANDISSEMENT ET DE LA GESTION DU STADE DE DEVIL LA BARRE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Deuil-la-Barre.
Profil et organisation
SIVU EN VUE DE L'AGRANDISSEMENT ET DE LA GESTION DU STADE DE DEVIL LA BARRE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 95170 à Deuil-la-Barre.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIVU EN VUE DE L'AGRANDISSEMENT ET DE LA GESTION DU STADE DE DEVIL LA BARRE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 27/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis d'aménager de SIVU EN VUE DE L'AGRANDISSEMENT ET DE LA GESTION DU STADE DE DEVIL LA BARRE
Activité d’urbanisme de SIVU EN VUE DE L'AGRANDISSEMENT ET DE LA GESTION DU STADE DE DEVIL LA BARRE
SIVU EN VUE DE L'AGRANDISSEMENT ET DE LA GESTION DU STADE DE DEVIL LA BARRE compte 1 autorisation recensée sur la période 15/04/2019 - 15/04/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVU EN VUE DE L'AGRANDISSEMENT ET DE LA GESTION DU STADE DE DEVIL LA BARRE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
15/04/2019 - 15/04/2019
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SIVU EN VUE DE L'AGRANDISSEMENT ET DE LA GESTION DU STADE DE DEVIL LA BARRE
1 autorisation sur la période 15/04/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Deuil-la-Barre.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SIVU EN VUE DE L'AGRANDISSEMENT ET DE LA GESTION DU STADE DE DEVIL LA BARRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIVU EN VUE DE L'AGRANDISSEMENT ET DE LA GESTION DU STADE DE DEVIL LA BARRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE
SIREN 249500109
Même secteur et même département
31 autorisations
23 PC
3 PA
5 PD
CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY
SIREN 269501631
Même secteur et même département
25 autorisations
22 PC
1 PA
2 PD
CA VAL PARISIS
SIREN 200058485
Même secteur et même département
18 autorisations
12 PC
1 PA
5 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
SIREN 200055655
Même secteur et même département
17 autorisations
10 PC
1 PA
6 PD
S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORET
SIREN 200046084
Même secteur et même département
14 autorisations
1 PC
13 PD
GROUPEMENT HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL
SIREN 269504726
Même secteur et même département
12 autorisations
11 PC
1 PD
Sources des informations sur SIVU EN VUE DE L'AGRANDISSEMENT ET DE LA GESTION DU STADE DE DEVIL LA BARRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SIVU EN VUE DE L'AGRANDISSEMENT ET DE LA GESTION DU STADE DE DEVIL LA BARRE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SIVU EN VUE DE L'AGRANDISSEMENT ET DE LA GESTION DU STADE DE DEVIL LA BARRE ?
SIVU EN VUE DE L'AGRANDISSEMENT ET DE LA GESTION DU STADE DE DEVIL LA BARRE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SIVU EN VUE DE L'AGRANDISSEMENT ET DE LA GESTION DU STADE DE DEVIL LA BARRE ?
Le profil de SIVU EN VUE DE L'AGRANDISSEMENT ET DE LA GESTION DU STADE DE DEVIL LA BARRE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SIVU EN VUE DE L'AGRANDISSEMENT ET DE LA GESTION DU STADE DE DEVIL LA BARRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SIVU EN VUE DE L'AGRANDISSEMENT ET DE LA GESTION DU STADE DE DEVIL LA BARRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SIVU EN VUE DE L'AGRANDISSEMENT ET DE LA GESTION DU STADE DE DEVIL LA BARRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable