Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue De La Corne, Moffans-et-Vacheresse (70200) | PD | AB92 | 3 682 m² | 2016/08/16 |
SIVU DU PRE AU COEUR - Permis de démolir
Active
257005249
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
PME
Créée le 21/08/2001
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SIVU DU PRE AU COEUR
SIVU DU PRE AU COEUR est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moffans-et-Vacheresse.
Profil et organisation
SIVU DU PRE AU COEUR est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 70200 à Moffans-et-Vacheresse.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIVU DU PRE AU COEUR
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- SIRET du siège
- Date de création
- 21/08/2001
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de démolir de SIVU DU PRE AU COEUR
Activité d’urbanisme de SIVU DU PRE AU COEUR
SIVU DU PRE AU COEUR compte 1 autorisation recensée sur la période 16/08/2016 - 16/08/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVU DU PRE AU COEUR, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
16/08/2016 - 16/08/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SIVU DU PRE AU COEUR
1 autorisation sur la période 16/08/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Moffans-et-Vacheresse.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SIVU DU PRE AU COEUR
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIVU DU PRE AU COEUR
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
SIREN 257004366
Même département de siège
57 autorisations
57 PC
SIED 70
SIREN 200078111
Même département de siège
49 autorisations
49 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
SIREN 247000367
Même département de siège
23 autorisations
14 PC
5 PA
4 PD
COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY
SIREN 247000698
Même département de siège
17 autorisations
8 PC
8 PA
1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
SIREN 247000722
Même département de siège
17 autorisations
9 PC
4 PA
4 PD
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE
SIREN 247000664
Même département de siège
15 autorisations
14 PC
1 PA
Sources des informations sur SIVU DU PRE AU COEUR
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SIVU DU PRE AU COEUR
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SIVU DU PRE AU COEUR ?
SIVU DU PRE AU COEUR est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SIVU DU PRE AU COEUR ?
Le profil de SIVU DU PRE AU COEUR recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SIVU DU PRE AU COEUR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SIVU DU PRE AU COEUR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SIVU DU PRE AU COEUR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable