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SIVU DES ECOLES PUBLIQUES DU SECTEUR DE LA HAYE PESNEL - Permis de construire et DP

Active
200012284 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) PME Créée le 27/12/2007

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Siège

Manche (50)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SIVU DES ECOLES PUBLIQUES DU SECTEUR DE LA HAYE PESNEL

SIVU DES ECOLES PUBLIQUES DU SECTEUR DE LA HAYE PESNEL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Haye-Pesnel.

Profil et organisation

SIVU DES ECOLES PUBLIQUES DU SECTEUR DE LA HAYE PESNEL est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 50320 à La Haye-Pesnel.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SIVU DES ECOLES PUBLIQUES DU SECTEUR DE LA HAYE PESNEL
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
27/12/2007
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SIVU DES ECOLES PUBLIQUES DU SECTEUR DE LA HAYE PESNEL

Activité d’urbanisme de SIVU DES ECOLES PUBLIQUES DU SECTEUR DE LA HAYE PESNEL

SIVU DES ECOLES PUBLIQUES DU SECTEUR DE LA HAYE PESNEL compte 1 autorisation recensée sur la période 29/10/2014 - 29/10/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SIVU DES ECOLES PUBLIQUES DU SECTEUR DE LA HAYE PESNEL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

29/10/2014 - 29/10/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SIVU DES ECOLES PUBLIQUES DU SECTEUR DE LA HAYE PESNEL

1 autorisation sur la période 29/10/2014, répartie dans 1 commune, principalement à La Haye-Pesnel.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVU DES ECOLES PUBLIQUES DU SECTEUR DE LA HAYE PESNEL dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, La Haye-Pesnel (50320) PC Locaux — — 300 m² 2014/10/29

Répartition géographique des autorisations de SIVU DES ECOLES PUBLIQUES DU SECTEUR DE LA HAYE PESNEL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

La Haye-Pesnel

1 autorisation

Département représenté

Manche (50)

1 autorisation

Région représentée

Normandie

1 autorisation

Demandeurs comparables à SIVU DES ECOLES PUBLIQUES DU SECTEUR DE LA HAYE PESNEL

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE
SIREN 255003592
Même secteur et même département
131 autorisations 131 PC
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE
SIREN 255002883
Même secteur et même département
51 autorisations 51 PC
CA DU COTENTIN
SIREN 200067205
Même secteur et même département
38 autorisations 25 PC 6 PA 7 PD
CA SAINT-LO AGGLO
SIREN 200066389
Même secteur et même département
21 autorisations 18 PC 2 PA 1 PD
CC COUTANCES MER ET BOCAGE
SIREN 200067023
Même secteur et même département
19 autorisations 8 PC 9 PA 2 PD
CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE
SIREN 200069425
Même secteur et même département
17 autorisations 16 PC 1 PD

Sources des informations sur SIVU DES ECOLES PUBLIQUES DU SECTEUR DE LA HAYE PESNEL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SIVU DES ECOLES PUBLIQUES DU SECTEUR DE LA HAYE PESNEL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SIVU DES ECOLES PUBLIQUES DU SECTEUR DE LA HAYE PESNEL ?
SIVU DES ECOLES PUBLIQUES DU SECTEUR DE LA HAYE PESNEL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SIVU DES ECOLES PUBLIQUES DU SECTEUR DE LA HAYE PESNEL ?
Le profil de SIVU DES ECOLES PUBLIQUES DU SECTEUR DE LA HAYE PESNEL recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SIVU DES ECOLES PUBLIQUES DU SECTEUR DE LA HAYE PESNEL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SIVU DES ECOLES PUBLIQUES DU SECTEUR DE LA HAYE PESNEL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SIVU DES ECOLES PUBLIQUES DU SECTEUR DE LA HAYE PESNEL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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