Permis de construire n° 05023714J0004 à La Haye-Pesnel pour 300 m² de locaux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2014
Dossier PC n° 05023714J0004
Demandeur
SIVU DES ECOLES PUBLIQUES DU SECTEUR DE LA HAYE PESNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05023714J0004 a été délivré le 29 octobre 2014 à La Haye-Pesnel (Manche, Normandie). Le projet est porté par SIVU DES ECOLES PUBLIQUES DU SECTEUR DE LA HAYE PESNEL.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye-Pesnel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Haye-Pesnel
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye-Pesnel Code postal 50320 Identifiant INSEE 50237
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 303 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 303 m² |
| Total | 303 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 303 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 303 m² |
| Total locaux | 303 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 303 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVU DES ECOLES PUBLIQUES DU SECTEUR DE LA HAYE PESNEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200012284
- SIRET
- 20001228400010
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- LA HAYE-PESNEL (50320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023714J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |