2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
3
SIVOM MULHOUSE SUD ALSACE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Sausheim.
SIVOM MULHOUSE SUD ALSACE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 68200 à Mulhouse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SIVOM MULHOUSE SUD ALSACE compte 8 autorisations recensées sur la période 25/07/2016 - 12/12/2024, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM MULHOUSE SUD ALSACE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 25/07/2016 - 07/12/2023, réparties dans 5 communes, principalement à Feldkirch. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM MULHOUSE SUD ALSACE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Mineurs, Pfastatt (68120) | PC Locaux | 16292 | 20 740 m² | 28 m² | 2022/05/20 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 29/09/2016 - 12/12/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Sausheim. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Rte De Chalampe, Sausheim (68390) | PD | 31130 | 127 312 m² | 2024/12/12 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5001 Rte De Chalampe, Sausheim (68390) | PD | 31130 | 127 312 m² | 2017/03/10 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Griotte, Kingersheim (68260) | PD | 23151, 23247 | 3 610 m² | 2016/09/29 |
5 communes - 1 département - 1 région
Sausheim
3 autorisations
Kingersheim
2 autorisations
Feldkirch
1 autorisation
Illzach
1 autorisation
Pfastatt
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
