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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06830024D0005

Permis de démolir à Sausheim - 7 Rte De Chalampe

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM MULHOUSE SUD ALSACE et autorisé le 12 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830024D0005, instruit par la commune de Sausheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier PD n° 06830024D0005

Demandeur

SIVOM MULHOUSE SUD ALSACE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06830024D0005, délivré le 12 décembre 2024 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 7 Rte De Chalampe, Sausheim (68390). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SIVOM MULHOUSE SUD ALSACE. Le terrain concerné couvre 127 312 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 31130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2024

Surface du terrain

127 312 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 décembre 2024

Délai d'instruction

11 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/12/2024

Localisation du projet à Sausheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

31130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	127 312 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM MULHOUSE SUD ALSACE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 246800254
SIRET: 24680025400046
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06830024D0005
Code commune INSEE	68300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rte De Chalampe, Sausheim (68390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM MULHOUSE SUD ALSACE et autorisé le 12 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830024D0005, instruit par la commune de Sausheim.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.