Permis de démolir n° 06816616D0002 à Kingersheim, Rue De La Griotte
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PD n° 06816616D0002
Demandeur
SIVOM DE L'AGGLOMERATION MULHOUSIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06816616D0002 a été délivré le 29 septembre 2016 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De La Griotte. Le demandeur déclaré est SIVOM DE L'AGGLOMERATION MULHOUSIENNE.
Le terrain d'assiette couvre 3 610 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 23151, 23247, 23249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de démolir référencés à Kingersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Kingersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 610 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM DE L'AGGLOMERATION MULHOUSIENNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 246800254
- SIRET
- 24680025400046
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Autres dossiers de SIVOM DE L'AGGLOMERATION MULHOUSIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06816616D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |