Permis de démolir n° 06830017D0002 à Sausheim, 5001 Rte De Chalampe
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PD n° 06830017D0002
Demandeur
SIVOM DE L'AGGLOMERATION MULHOUSIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06830017D0002, délivré le 10 mars 2017 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5001 Rte De Chalampe. Le projet est porté par SIVOM DE L'AGGLOMERATION MULHOUSIENNE.
La parcelle concernée s'étend sur 127 312 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 31130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Sausheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sausheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 127 312 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM DE L'AGGLOMERATION MULHOUSIENNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 246800254
- SIRET
- 24680025400046
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- MULHOUSE (68068)
Autres dossiers de SIVOM DE L'AGGLOMERATION MULHOUSIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06830017D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |