SIVOM DURANCE-LUBERON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Vaucluse (84)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de SIVOM DURANCE-LUBERON
SIVOM DURANCE-LUBERON est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2018 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Pertuis.
Profil et organisation
SIVOM DURANCE-LUBERON est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré à 84120 PERTUIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIVOM DURANCE-LUBERON
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 14/02/1990
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SIVOM DURANCE-LUBERON
Activité d’urbanisme de SIVOM DURANCE-LUBERON
SIVOM DURANCE-LUBERON compte 5 autorisations recensées sur la période 30/03/2015 - 21/11/2018, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM DURANCE-LUBERON, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SIVOM DURANCE-LUBERON
4 autorisations sur la période 30/03/2015 - 21/11/2018, réparties dans 4 communes, principalement à Ansouis. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM DURANCE-LUBERON dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemi De L'eze, Villelaure (84530) | PC Locaux | 0E796 | 1 745 m² | 30 m² | 2018/11/21 |
| Chemin Rural N_180 / Chemi Le Mensonger, Pertuis (84120) | PC Locaux | BD214, BD212 | 44 399 m² | 125 m² | 2016/09/19 |
| Adresse Non Renseignée, Ansouis (84240) | DP Locaux | D757 | 5 503 m² | 17 m² | 2015/05/08 |
| Quart Chemin De Fer Au Sud Est De, Mirabeau (84120) | PC Locaux | C710 | 3 866 m² | 99 m² | 2015/03/30 |
Permis de démolir de SIVOM DURANCE-LUBERON
1 autorisation sur la période 23/08/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Pertuis. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Rural N_180 / Chemi Le Mensonger, Pertuis (84120) | PD | BD218, BD219 | 11 691 m² | 2016/08/23 |
Répartition géographique des autorisations de SIVOM DURANCE-LUBERON
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIVOM DURANCE-LUBERON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SIVOM DURANCE-LUBERON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.