Permis de démolir n° 08408916H0003 à Pertuis, Chemin Rural N_180 / Chemi Le Mensonger
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 août 2016
Dossier PD n° 08408916H0003
Demandeur
SIVOM DURANCE-LUBERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08408916H0003 a été délivré le 23 août 2016 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Chemin Rural N_180 / Chemi Le Mensonger. SIVOM DURANCE-LUBERON figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 11 691 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD218, BD219. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Pertuis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mensonger
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 691 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM DURANCE-LUBERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 248400210
- SIRET
- 24840021000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08408916H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |