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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08408916H0003

Permis de démolir à Pertuis - Chemin Rural N_180 / Chemi Le Mensonger

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM DURANCE-LUBERON et autorisé le 23 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408916H0003, instruit par la commune de Pertuis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PD n° 08408916H0003

Demandeur

SIVOM DURANCE-LUBERON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08408916H0003, délivré le 23 août 2016 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Chemin Rural N_180 / Chemi Le Mensonger, Pertuis (84120). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SIVOM DURANCE-LUBERON. Le terrain concerné couvre 11 691 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BD218, BD219.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2016

Surface du terrain

11 691 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 août 2016

Délai d'instruction

7 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/08/2016

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD218 BD219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mensonger

Territoires administratifs

Commune: Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	11 691 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM DURANCE-LUBERON

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 248400210
SIRET: 24840021000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PERTUIS (84120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08408916H0003
Code commune INSEE	84089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Rural N_180 / Chemi Le Mensonger, Pertuis (84120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM DURANCE-LUBERON et autorisé le 23 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408916H0003, instruit par la commune de Pertuis.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.