SIVOM DU PLATEAU DU GATINAIS - Permis de construire et DP

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248900086 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Yonne (89)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SIVOM DU PLATEAU DU GATINAIS

SIVOM DU PLATEAU DU GATINAIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Valérien.

Profil et organisation

SIVOM DU PLATEAU DU GATINAIS est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 89690 à Chéroy.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SIVOM DU PLATEAU DU GATINAIS
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SIVOM DU PLATEAU DU GATINAIS

Activité d’urbanisme de SIVOM DU PLATEAU DU GATINAIS

SIVOM DU PLATEAU DU GATINAIS compte 1 autorisation recensée sur la période 18/08/2025 - 18/08/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM DU PLATEAU DU GATINAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

18/08/2025 - 18/08/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SIVOM DU PLATEAU DU GATINAIS

1 autorisation sur la période 18/08/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Valérien.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM DU PLATEAU DU GATINAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Du Reservoir, Saint-Valérien (89150) PC Locaux ZE13, ZE101 2 083 m² 25 m² 2025/08/18

Répartition géographique des autorisations de SIVOM DU PLATEAU DU GATINAIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SIVOM DU PLATEAU DU GATINAIS

Sources des informations sur SIVOM DU PLATEAU DU GATINAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SIVOM DU PLATEAU DU GATINAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SIVOM DU PLATEAU DU GATINAIS ?
SIVOM DU PLATEAU DU GATINAIS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SIVOM DU PLATEAU DU GATINAIS ?
Le profil de SIVOM DU PLATEAU DU GATINAIS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SIVOM DU PLATEAU DU GATINAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SIVOM DU PLATEAU DU GATINAIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SIVOM DU PLATEAU DU GATINAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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