Permis de construire n° 0893702500009 à Saint-Valérien pour 25 m² de locaux, Chemin Du Reservoir
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 août 2025
Dossier PC n° 0893702500009
Demandeur
SIVOM DU PLATEAU DU GATINAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2025 à Saint-Valérien (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0893702500009 porte sur un projet situé Chemin Du Reservoir. Le dossier a été déposé par SIVOM DU PLATEAU DU GATINAIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE13, ZE101. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Valérien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Valérien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Valérien Code postal 89150 Identifiant INSEE 89370
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 59 m² |
| Total | 34 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 34 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 59 m² |
| Total locaux | 34 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 59 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM DU PLATEAU DU GATINAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 248900086
- SIRET
- 24890008600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHEROY (89690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0893702500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |