2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
SIVOM DU PAYS TOY est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Gavarnie-Gèdre.
SIVOM DU PAYS TOY est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 65120 à Luz-Saint-Sauveur.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SIVOM DU PAYS TOY compte 3 autorisations recensées sur la période 27/01/2014 - 19/04/2017, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM DU PAYS TOY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 27/03/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Sassis. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM DU PAYS TOY dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Coustet, Sassis (65120) | PC Locaux | A6, A9 | 1 m² | 797 m² | 2017/03/27 |
1 autorisation sur la période 19/04/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Gavarnie-Gèdre. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route D Heas Rd922, Gavarnie-Gèdre (65120) | PA | D249 | — | 2017/04/19 |
1 autorisation sur la période 27/01/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Viella. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Glarets, Viella (65120) | PD | A179, A182 | — | 2014/01/27 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
