SIVOM DU PAYS TOY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SIVOM DU PAYS TOY
SIVOM DU PAYS TOY est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Gavarnie-Gèdre.
Profil et organisation
SIVOM DU PAYS TOY est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 65120 à LUZ-SAINT-SAUVEUR.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIVOM DU PAYS TOY
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 09/10/1987
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SIVOM DU PAYS TOY
Activité d’urbanisme de SIVOM DU PAYS TOY
SIVOM DU PAYS TOY compte 3 autorisations recensées sur la période 27/01/2014 - 19/04/2017, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM DU PAYS TOY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SIVOM DU PAYS TOY
1 autorisation sur la période 27/03/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Sassis. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM DU PAYS TOY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Coustet, Sassis (65120) | PC Locaux | A6, A9 | 1 m² | 797 m² | 2017/03/27 |
Permis d'aménager de SIVOM DU PAYS TOY
1 autorisation sur la période 19/04/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Gavarnie-Gèdre. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route D Heas Rd922, Gavarnie-Gèdre (65120) | PA | D249 | — | 2017/04/19 |
Permis de démolir de SIVOM DU PAYS TOY
1 autorisation sur la période 27/01/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Viella. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Glarets, Viella (65120) | PD | A179, A182 | — | 2014/01/27 |
Répartition géographique des autorisations de SIVOM DU PAYS TOY
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIVOM DU PAYS TOY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SIVOM DU PAYS TOY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.