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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06546313J0001

Permis de démolir n° 06546313J0001 à Viella, Les Glarets

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SIVOM DU PAYS TOY et autorisé le 27 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06546313J0001, déposé en mairie de Viella.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PD n° 06546313J0001

Demandeur

SIVOM DU PAYS TOY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Viella (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 06546313J0001 a été délivré le 27 janvier 2014, pour un bâtiment situé Les Glarets. Le projet est porté par SIVOM DU PAYS TOY.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A179, A182, A744. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Viella.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/01/2014

Localisation du projet à Viella

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A179 A182 A744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Glarets

Territoires administratifs

Commune: Viella Code postal 65120 Identifiant INSEE 65463
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM DU PAYS TOY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 246500193
SIRET: 24650019300023
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1987
Localisation: VIELLA (65120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06546313J0001
Code commune INSEE	65463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Glarets à Viella (65120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SIVOM DU PAYS TOY et autorisé le 27 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06546313J0001, déposé en mairie de Viella.

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