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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0651921700001

Permis d'aménager n° 0651921700001 à Gavarnie-Gèdre, Route D Heas Rd922

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SIVOM DU PAYS TOY et autorisée le 19 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651921700001, déposé en mairie de Gavarnie-Gèdre.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2017

Dossier PA n° 0651921700001

Demandeur

SIVOM DU PAYS TOY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2017 à Gavarnie-Gèdre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0651921700001 porte sur un projet situé Route D Heas Rd922. Le projet est porté par SIVOM DU PAYS TOY.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D249. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Gavarnie-Gèdre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gavarnie-Gèdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gavarnie-Gèdre Code postal 65120 Identifiant INSEE 65192
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM DU PAYS TOY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 246500193
SIRET: 24650019300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1987
Localisation: LUZ-SAINT-SAUVEUR (65120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0651921700001
Code commune INSEE	65192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route D Heas Rd922 à Gavarnie-Gèdre (65120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SIVOM DU PAYS TOY et autorisée le 19 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651921700001, déposé en mairie de Gavarnie-Gèdre.

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