Permis de construire Locaux N° 0654111600003

Permis de construire n° 0654111600003 à Sassis pour 797 m² de locaux, Les Coustet

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PC n° 0654111600003

Demandeur

SIVOM DU PAYS TOY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sassis (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654111600003 a été délivré le 27 mars 2017, pour un projet situé Les Coustet. Le projet est porté par SIVOM DU PAYS TOY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 797 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A6, A9, A267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 m²

Surface créée

797 m²

Variation nette

+797 m²

Surface totale après

797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sassis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A6 A9 A267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Coustet

Territoires administratifs

Commune
Sassis Code postal 65120 Identifiant INSEE 65411
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 797 m²
Total 0 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 797 m²
dont Industrie 0 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 797 m²
Total locaux 0 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 797 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM DU PAYS TOY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
246500193
SIRET
24650019300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1987
Localisation
LUZ-SAINT-SAUVEUR (65120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654111600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Coustet, à Sassis (65120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SIVOM DU PAYS TOY et accordée le 27 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654111600003, déposé en mairie de Sassis.

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