Autorisations en 2019
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte Departementale 13, Riel-les-Eaux (21570) | PA | ZH20 | — | 2019/02/08 |
SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE - Permis d'aménager
Active
242100212
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE
SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2023 : 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Riel-les-Eaux.
Profil et organisation
SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 21520 à Montigny-sur-Aube.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE
Activité d’urbanisme de SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE
SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE compte 3 autorisations recensées sur la période 08/02/2019 - 22/03/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
3
Période couverte
08/02/2019 - 22/03/2023
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
2 communes
Permis d'aménager de SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE
3 autorisations sur la période 08/02/2019 - 22/03/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Riel-les-Eaux.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DIJON METROPOLE
SIREN 242100410
Même secteur et même département
31 autorisations
17 PC
4 PA
10 PD
BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
SIREN 200006682
Même secteur et même département
29 autorisations
23 PC
5 PA
1 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON
SIREN 262100076
Même secteur et même département
24 autorisations
20 PC
4 PD
SI D'ENERGIES DE COTE D'OR
SIREN 252106786
Même secteur et même département
22 autorisations
18 PC
4 PD
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DIJON - GRAND-CENTRE
SIREN 172101206
Même secteur et même département
19 autorisations
13 PC
2 PA
4 PD
CC RIVES DE SAONE
SIREN 242101509
Même secteur et même département
19 autorisations
16 PC
3 PA
Sources des informations sur SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE ?
SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE ?
Le profil de SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable