SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME
SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Saint-Georges-sur-l'Aa.
Profil et organisation
SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 59820 à GRAVELINES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/12/2013
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME
Activité d’urbanisme de SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME
SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME compte 5 autorisations recensées sur la période 02/06/2014 - 23/03/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME
4 autorisations sur la période 02/06/2014 - 23/03/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Brouckerque. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 60 Rue Georges Pompidou, Loon-Plage (59279) | PC Locaux | AO456 | 5 374 m² | 5 m² | 2026/03/23 |
| Terres Des Jesuites, Gravelines (59820) | PC Locaux | B5327, B5336 | — | 1 800 m² | 2018/03/22 |
| Adresse Non Renseignée, Brouckerque (59630) | PC Locaux | — | — | 183 m² | 2017/02/27 |
| Rue Du Meulengracht Vc 5 Haut Arbres Rte Des Pierres, Saint-Georges-sur-l'Aa (59820) | PC Locaux | ZA71, ZA68 | 48 149 m² | 13 m² | 2014/06/02 |
Permis d'aménager de SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME
1 autorisation sur la période 18/10/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Georges-sur-l'Aa. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Edgar Coopey, Saint-Georges-sur-l'Aa (59820) | PA | AA84, AA128 | 19 050 m² | 2018/10/18 |
Répartition géographique des autorisations de SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Saint-Georges-sur-l'Aa
2 autorisations
Brouckerque
1 autorisation
Gravelines
1 autorisation
Loon-Plage
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.