Permis de construire à Brouckerque pour 187 m² de locaux - 4 Route De Bergues
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 27 février 2017 · Dossier PC n° 05911016A0022 · Demandeur : SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05911016A0022, délivré le 27 février 2017 à Brouckerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Route De Bergues, Brouckerque (59630). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 187 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Brouckerque
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 110 m² | 0 m² | 4 m² |
| Locaux | 0 m² | 73 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Total | 280 m² | 73 m² | 110 m² | 166 m² | 110 m² | 0 m² | 187 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 73 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 4 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05911016A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59110 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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