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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0595321800001

Permis d'aménager n° 0595321800001 à Saint-Georges-sur-l'Aa pour un terrain de 19 050 m², Rue Edgar Coopey

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME et autorisé le 18 octobre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595321800001, déposé en mairie de Saint-Georges-sur-l'Aa.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PA n° 0595321800001

Demandeur

SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-sur-l'Aa (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0595321800001 a été délivré le 18 octobre 2018, pour un projet situé Rue Edgar Coopey. Le demandeur déclaré est SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME.

L'aménagement porte sur un terrain de 19 050 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA84, AA128, AA142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-sur-l'Aa est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2018

Surface du terrain

19 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-l'Aa

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA84 AA128 AA142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-sur-l'Aa Code postal 59820 Identifiant INSEE 59532
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 050 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 200040103
SIRET: 20004010300018
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2013
Localisation: GRAVELINES (59820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0595321800001
Code commune INSEE	59532 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 050 m², situé Rue Edgar Coopey à Saint-Georges-sur-l'Aa (59820).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME et autorisé le 18 octobre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595321800001, déposé en mairie de Saint-Georges-sur-l'Aa.

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