2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
SIVOM DE SAINT SEVER est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Noues de Sienne.
SIVOM DE SAINT SEVER est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 14380 à Noues de Sienne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SIVOM DE SAINT SEVER compte 2 autorisations recensées sur la période 28/10/2014 - 16/04/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM DE SAINT SEVER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 28/10/2014 - 16/04/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Noues de Sienne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM DE SAINT SEVER dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| L Aunay, Noues de Sienne (14380) | DP Locaux | C403, C402 | 1 m² | 11 m² | 2016/04/16 |
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Du Haras, Noues de Sienne (14380) | PC Locaux | AB238, AB201 | 6 367 m² | 91 m² | 2014/10/28 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
