SIVOM DE SAINT SEVER - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SIVOM DE SAINT SEVER
SIVOM DE SAINT SEVER est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Noues de Sienne.
Profil et organisation
SIVOM DE SAINT SEVER est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 14380 à NOUES DE SIENNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIVOM DE SAINT SEVER
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 0 salarié
Siège social
Permis de construire et DP de SIVOM DE SAINT SEVER
Activité d’urbanisme de SIVOM DE SAINT SEVER
SIVOM DE SAINT SEVER compte 2 autorisations recensées sur la période 28/10/2014 - 16/04/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM DE SAINT SEVER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SIVOM DE SAINT SEVER
2 autorisations sur la période 28/10/2014 - 16/04/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Noues de Sienne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM DE SAINT SEVER dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| L Aunay, Noues de Sienne (14380) | DP Locaux | C403, C402 | 1 m² | 11 m² | 2016/04/16 |
| 8 Rue Du Haras, Noues de Sienne (14380) | PC Locaux | AB238, AB201 | 6 367 m² | 91 m² | 2014/10/28 |
Répartition géographique des autorisations de SIVOM DE SAINT SEVER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIVOM DE SAINT SEVER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SIVOM DE SAINT SEVER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.