SIVOM DE SAINT SEVER - Autorisations d'urbanisme
Cessée
241400209
|
Code 7345
|
PME
|
Créée le 01/01/1982
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- SIVOM DE SAINT SEVER
- SIREN
- 241 400 209
- SIRET siège
- 241 400 209 00011
- Forme juridique
- Code 7345
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1982
- Effectif
- 0 salarié
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 28/10/2014
- Dernière autorisation
- 16/04/2016
Siège social
- Adresse
- 8 RUE DU HARAS
- Commune
- 14380 NOUES DE SIENNE
- Département
- Calvados
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autorisations.
Permis de construire de SIVOM DE SAINT SEVER
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| L Aunay, Noues de Sienne (14380) | DP Locaux | C403, C402 | 1 m² | 11 m² | 2016/04/16 |
| 8 Rue Du Haras, Noues de Sienne (14380) | PC Locaux | AB238, AB201 | 6 367 m² | 91 m² | 2014/10/28 |
Permis d'aménager de SIVOM DE SAINT SEVER
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SIVOM DE SAINT SEVER
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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