SIVOM DE L'ARTOIS - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Pas-de-Calais (62)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de SIVOM DE L'ARTOIS
SIVOM DE L'ARTOIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Haisnes.
Profil et organisation
SIVOM DE L'ARTOIS est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré à 62138 HAISNES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIVOM DE L'ARTOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 12/02/1974
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SIVOM DE L'ARTOIS
Activité d’urbanisme de SIVOM DE L'ARTOIS
SIVOM DE L'ARTOIS compte 2 autorisations recensées sur la période 19/02/2021 - 29/07/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM DE L'ARTOIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SIVOM DE L'ARTOIS
2 autorisations sur la période 19/02/2021 - 29/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Haisnes.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM DE L'ARTOIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Route De Vermelles, Haisnes (62138) | DP Locaux | B745, B744 | 73 687 m² | 20 m² | 2021/07/29 |
| 1 Route De Vermelles, Haisnes (62138) | PC Locaux | B745, B744 | 73 687 m² | 54 m² | 2021/02/19 |
Répartition géographique des autorisations de SIVOM DE L'ARTOIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIVOM DE L'ARTOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SIVOM DE L'ARTOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.