SIVOM DE LAGOR - Permis de construire et DP

Cessée
200026409 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Créée le 09/11/2010

Infos clés

Présentation détaillée de SIVOM DE LAGOR

SIVOM DE LAGOR est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lagor.

Profil et organisation

SIVOM DE LAGOR est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 64150 à Lagor.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SIVOM DE LAGOR
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
09/11/2010

Siège social

Permis de construire et DP de SIVOM DE LAGOR

Activité d’urbanisme de SIVOM DE LAGOR

SIVOM DE LAGOR compte 1 autorisation recensée sur la période 19/01/2013 - 19/01/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM DE LAGOR, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

19/01/2013 - 19/01/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SIVOM DE LAGOR

1 autorisation sur la période 19/01/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Lagor.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM DE LAGOR dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Lagor (64150) PC Locaux A1293, A1297 1 305 m² 10 m² 2013/01/19

Répartition géographique des autorisations de SIVOM DE LAGOR

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SIVOM DE LAGOR

Sources des informations sur SIVOM DE LAGOR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SIVOM DE LAGOR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SIVOM DE LAGOR ?
SIVOM DE LAGOR est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SIVOM DE LAGOR ?
Le profil de SIVOM DE LAGOR recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SIVOM DE LAGOR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SIVOM DE LAGOR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SIVOM DE LAGOR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides