2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
SIVOM DE LA VALLEE DU LYS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Artannes-sur-Indre.
SIVOM DE LA VALLEE DU LYS est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 37260 à Artannes-sur-Indre.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SIVOM DE LA VALLEE DU LYS compte 2 autorisations recensées sur la période 22/01/2013 - 27/11/2013, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM DE LA VALLEE DU LYS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 22/01/2013 - 27/11/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Artannes-sur-Indre.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM DE LA VALLEE DU LYS dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Haut Village, Artannes-sur-Indre (37260) | PC Locaux | ZM48 | 1 410 m² | 69 m² | 2013/11/27 |
| La Fosse Noire, Pont-de-Ruan (37260) | PC Locaux | B1369, B1373 | 12 960 m² | 270 m² | 2013/01/22 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
