SIVOM DE LA VALLEE DU LYS - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SIVOM DE LA VALLEE DU LYS
SIVOM DE LA VALLEE DU LYS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Artannes-sur-Indre.
Profil et organisation
SIVOM DE LA VALLEE DU LYS est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 37260 à ARTANNES-SUR-INDRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIVOM DE LA VALLEE DU LYS
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis de construire et DP de SIVOM DE LA VALLEE DU LYS
Activité d’urbanisme de SIVOM DE LA VALLEE DU LYS
SIVOM DE LA VALLEE DU LYS compte 2 autorisations recensées sur la période 22/01/2013 - 27/11/2013, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM DE LA VALLEE DU LYS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SIVOM DE LA VALLEE DU LYS
2 autorisations sur la période 22/01/2013 - 27/11/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Artannes-sur-Indre.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM DE LA VALLEE DU LYS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Haut Village, Artannes-sur-Indre (37260) | PC Locaux | ZM48 | 1 410 m² | 69 m² | 2013/11/27 |
| La Fosse Noire, Pont-de-Ruan (37260) | PC Locaux | B1369, B1373 | 12 960 m² | 270 m² | 2013/01/22 |
Répartition géographique des autorisations de SIVOM DE LA VALLEE DU LYS
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIVOM DE LA VALLEE DU LYS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SIVOM DE LA VALLEE DU LYS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.