Permis de construire n° 0371861220036 à Pont-de-Ruan pour 270 m² de locaux, La Fosse Noire
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PC n° 0371861220036
Demandeur
SIVOM DE LA VALLEE DU LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371861220036 a été délivré le 22 janvier 2013 à Pont-de-Ruan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Fosse Noire. La demande émane de SIVOM DE LA VALLEE DU LYS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1369, B1373. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Ruan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-de-Ruan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Ruan Code postal 37260 Identifiant INSEE 37186
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 335 m² | 270 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 128 m² | 463 m² |
| Total | 335 m² | 270 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 128 m² | 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 335 m² | 270 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 128 m² | 463 m² |
| Total locaux | 335 m² | 270 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 128 m² | 463 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM DE LA VALLEE DU LYS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 243700218
- SIRET
- 24370021800056
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARTANNES-SUR-INDRE (37260)
Autres dossiers de SIVOM DE LA VALLEE DU LYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371861220036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |