SICTOM DU MARSAN - Permis de construire et DP

Active
254000847 Syndicat mixte fermé PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Siège

Landes (40)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de SICTOM DU MARSAN

SICTOM DU MARSAN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saint-Perdon.

Profil et organisation

SICTOM DU MARSAN est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 40090 à SAINT-PERDON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SICTOM DU MARSAN
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
SIRET du siège
Sigle
SICTOM
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SICTOM DU MARSAN

Activité d’urbanisme de SICTOM DU MARSAN

SICTOM DU MARSAN compte 4 autorisations recensées sur la période 18/12/2013 - 01/06/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SICTOM DU MARSAN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

18/12/2013 - 01/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de SICTOM DU MARSAN

4 autorisations sur la période 18/12/2013 - 01/06/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Perdon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SICTOM DU MARSAN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1038 De Marcade, Saint-Perdon (40090) PC Locaux AK194 97 521 m² 230 m² 2026/06/01
1038 Route De Marcade, Saint-Perdon (40090) PC Locaux AK150 484 m² 2024/09/27
Za De Guillaumet, Grenade-sur-l'Adour (40270) DP Locaux G510, G509 8 780 m² 19 m² 2015/02/13
Chem Garbay, Villeneuve-de-Marsan (40190) DP Locaux F800, F916 9 011 m² 19 m² 2013/12/18

Répartition géographique des autorisations de SICTOM DU MARSAN

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SICTOM DU MARSAN

Sources des informations sur SICTOM DU MARSAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SICTOM DU MARSAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SICTOM DU MARSAN ?
SICTOM DU MARSAN est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SICTOM DU MARSAN ?
Le profil de SICTOM DU MARSAN recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SICTOM DU MARSAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SICTOM DU MARSAN concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SICTOM DU MARSAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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