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Déclaration préalable Locaux N° 04033113F0037

Déclaration préalable à Villeneuve-de-Marsan pour 19 m² de locaux - Chem Garbay

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 011 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chem Garbay, Villeneuve-de-Marsan (40190).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SICTOM DU MARSAN et accordée le 18 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 18 janvier 2014, achèvement déclaré le 2 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04033113F0037, instruit par la commune de Villeneuve-de-Marsan.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier DP n° 04033113F0037

Demandeur

SICTOM DU MARSAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04033113F0037, accordée le 18 décembre 2013 à Villeneuve-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Garbay, Villeneuve-de-Marsan (40190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SICTOM DU MARSAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F800, F916.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 011 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2014.

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2014

Achèvement (DAACT)

02/05/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

4 mois 14 jours

Dépôt

02/05/2014

Autorisation

18/12/2013

Chantier (DOC)

18/01/2014

Achèvement (DAACT)

02/05/2014

Localisation du projet à Villeneuve-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F800 F916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-de-Marsan Code postal 40190 Identifiant INSEE 40331
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICTOM DU MARSAN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 254000847
SIRET: 25400084700031
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: SAINT-PERDON (40090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04033113F0037
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	40331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 décembre 2013
Date de dépôt	02/05/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 011 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chem Garbay, Villeneuve-de-Marsan (40190).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SICTOM DU MARSAN et accordée le 18 décembre 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 18 janvier 2014, achèvement déclaré le 2 mai 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04033113F0037, instruit par la commune de Villeneuve-de-Marsan.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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