Permis de construire Locaux N° 0402802600002

Permis de construire n° 0402802600002 à Saint-Perdon pour 230 m² de locaux, 1038 De Marcade

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PC n° 0402802600002

Demandeur

SICTOM DU MARSAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0402802600002 a été délivré le 1 juin 2026 à Saint-Perdon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1038 De Marcade. Le demandeur déclaré est SICTOM DU MARSAN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK194. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Perdon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 521 m²

Surface existante avant

1 708 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

1 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/02/2026
2
Autorisation
01/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Perdon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Perdon Code postal 40090 Identifiant INSEE 40280
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 708 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 1 938 m²
Total 1 708 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 1 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 708 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 1 938 m²
Total locaux 1 708 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 1 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICTOM DU MARSAN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
254000847
SIRET
25400084700031
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINT-PERDON (40090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402802600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juin 2026
Date de dépôt 03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 521 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1038 De Marcade, à Saint-Perdon (40090).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SICTOM DU MARSAN et accordé le 1 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402802600002, déposé en mairie de Saint-Perdon.

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