Permis de construire n° 04011113F0002 à Geloux pour 32 m² de locaux, Rte De Balembits
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PC n° 04011113F0002
Demandeur
COMMUNE DE GELOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2013 à Geloux (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04011113F0002 porte sur un projet situé Rte De Balembits. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GELOUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB26, AB246, AB165. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geloux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Geloux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geloux Code postal 40090 Identifiant INSEE 40111
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 616 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 648 m² |
| Total | 616 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 616 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 648 m² |
| Total locaux | 616 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 648 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GELOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001117
- SIRET
- 21400111700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GELOUX (40090)
Autres dossiers de COMMUNE DE GELOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04011113F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |