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Permis de construire Locaux N° 04028024F0005

Permis de construire à Saint-Perdon pour 484 m² de locaux - 1038 Route De Marcade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 484 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1038 Route De Marcade, Saint-Perdon (40090).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SICTOM DU MARSAN et accordé le 27 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028024F0005, instruit par la commune de Saint-Perdon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2024

Dossier PC n° 04028024F0005

Demandeur

SICTOM DU MARSAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04028024F0005, délivré le 27 septembre 2024 à Saint-Perdon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1038 Route De Marcade, Saint-Perdon (40090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SICTOM DU MARSAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 111 m² en bureaux, 373 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

16 534 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

17 018 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/09/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Perdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Perdon Code postal 40090 Identifiant INSEE 40280
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 534 m²	484 m²	0 m²	0 m²	0 m²	484 m²	17 018 m²
Total	16 534 m²	484 m²	0 m²	0 m²	0 m²	484 m²	17 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	622 m²	111 m²	111 m²	733 m²
Entrepôt	15 912 m²	373 m²	373 m²	16 285 m²
Total locaux	16 534 m²	484 m²	484 m²	17 018 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICTOM DU MARSAN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 254000847
SIRET: 25400084700031
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: SAINT PERDON (40090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04028024F0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 484 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1038 Route De Marcade, Saint-Perdon (40090).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SICTOM DU MARSAN et accordé le 27 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028024F0005, instruit par la commune de Saint-Perdon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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