2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
2
SICTOM DU HAUT JURA est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Claude.
SICTOM DU HAUT JURA est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 39200 à Saint-Claude.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SICTOM DU HAUT JURA compte 2 autorisations recensées sur la période 06/07/2022 - 24/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SICTOM DU HAUT JURA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 06/07/2022 - 24/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Claude.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SICTOM DU HAUT JURA dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lieu Dit "" Le Barrage"", Saint-Claude (39200) | PC Locaux | BD116 | 1 744 m² | 287 m² | 2022/07/06 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
