SICTOM DU HAUT JURA - Autorisations d'urbanisme
Active
253900658
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Code 7354
|
PME
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Créée le 21/10/1974
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- SICTOM DU HAUT JURA
- SIREN
- 253 900 658
- SIRET siège
- 253 900 658 00043
- Forme juridique
- Code 7354
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.12Z
- Date de création
- 21/10/1974
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 06/07/2022
- Dernière autorisation
- 24/10/2023
Siège social
- Adresse
- 2 CHEMIN DE LA SOULE
- Commune
- 39200 SAINT-CLAUDE
- Département
- Jura
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autorisations.
Permis de construire de SICTOM DU HAUT JURA
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Z.i Du Plan D'acier, Saint-Claude (39200) | PC Locaux | AD111 | 6 943 m² | 243 m² | 2023/10/24 |
| Lieu Dit "" Le Barrage"", Saint-Claude (39200) | PC Locaux | BD116 | 1 744 m² | 287 m² | 2022/07/06 |
Permis d'aménager de SICTOM DU HAUT JURA
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SICTOM DU HAUT JURA
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable