Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Chier, Allègre (43270) | PA | B1579, B1035 | 7 014 m² | 2022/11/22 |
SICTOM DES MONTS DU FOREZ - Permis d'aménager
Cessée
200040129
Syndicat mixte fermé
PME
Créée le 06/05/2011
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SICTOM DES MONTS DU FOREZ
SICTOM DES MONTS DU FOREZ est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Allègre.
Profil et organisation
SICTOM DES MONTS DU FOREZ est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 43500 à Craponne-sur-Arzon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SICTOM DES MONTS DU FOREZ
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- SIRET du siège
- Date de création
- 06/05/2011
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de SICTOM DES MONTS DU FOREZ
Activité d’urbanisme de SICTOM DES MONTS DU FOREZ
SICTOM DES MONTS DU FOREZ compte 1 autorisation recensée sur la période 22/11/2022 - 22/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SICTOM DES MONTS DU FOREZ, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
22/11/2022 - 22/11/2022
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SICTOM DES MONTS DU FOREZ
1 autorisation sur la période 22/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Allègre.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SICTOM DES MONTS DU FOREZ
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SICTOM DES MONTS DU FOREZ
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE
SIREN 254300890
Même département de siège
47 autorisations
47 PC
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
SIREN 200073419
Même département de siège
25 autorisations
7 PC
17 PA
1 PD
HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE
SIREN 244300307
Même département de siège
24 autorisations
13 PC
8 PA
3 PD
COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY
SIREN 244300018
Même département de siège
22 autorisations
9 PC
10 PA
3 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 284300019
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON
SIREN 200073427
Même département de siège
10 autorisations
7 PC
3 PA
Sources des informations sur SICTOM DES MONTS DU FOREZ
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SICTOM DES MONTS DU FOREZ
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SICTOM DES MONTS DU FOREZ ?
SICTOM DES MONTS DU FOREZ est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SICTOM DES MONTS DU FOREZ ?
Le profil de SICTOM DES MONTS DU FOREZ recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SICTOM DES MONTS DU FOREZ apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SICTOM DES MONTS DU FOREZ concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SICTOM DES MONTS DU FOREZ signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable