Permis d'aménager n° 04300322P0001 à Allègre pour un terrain de 7 014 m², Le Chier
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PA n° 04300322P0001
Demandeur
SICTOM DES MONTS DU FOREZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04300322P0001, délivré le 22 novembre 2022 à Allègre (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Chier. La demande émane de SICTOM DES MONTS DU FOREZ.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 014 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1579, B1035, B1037. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Allègre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Allègre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allègre Code postal 43270 Identifiant INSEE 43003
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 014 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICTOM DES MONTS DU FOREZ
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200040129
- SIRET
- 20004012900013
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Localisation
- CRAPONNE-SUR-ARZON (43500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04300322P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |