2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
SICTOM DE LA ZONE DE DOLE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Aubin.
SICTOM DE LA ZONE DE DOLE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 39100 à Brevans.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SICTOM DE LA ZONE DE DOLE compte 1 autorisation recensée sur la période 07/08/2023 - 07/08/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SICTOM DE LA ZONE DE DOLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 07/08/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Aubin.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SICTOM DE LA ZONE DE DOLE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Fragnot, Saint-Aubin (39410) | PC Locaux | ZP91 | 4 956 m² | 15 m² | 2023/08/07 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
