Autorisations en 2024
17 autorisations en 2024.
SICAE EST - Permis de construire et DP
Active
815680277
SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
PME
Créée le 01/01/1956
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
90
Présentation détaillée de SICAE EST
SICAE EST est associé à 90 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 90 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 58 communes, principalement Jussey.
Profil et organisation
SICAE EST est enregistré sous la forme juridique SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration, avec un siège déclaré 70000 à Vesoul.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SICAE EST
- SIREN
- Forme juridique
- SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
- Activité principale
- NAF 35.14Z - Commerce d'électricité
- SIRET du siège
- Sigle
- SCICAE
- Date de création
- 01/01/1956
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SICAE EST
Activité d’urbanisme de SICAE EST
SICAE EST compte 90 autorisations recensées sur la période 28/04/2013 - 05/08/2026, dans 58 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SICAE EST, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
90
Période couverte
28/04/2013 - 05/08/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
58 communes
Évolution annuelle des autorisations de SICAE EST
SICAE EST apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 17 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD |
|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | -33,3 % | 4 | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | -64,7 % | 6 | 0 | 0 |
| 2024 | 17 | +240,0 % | 17 | 0 | 0 |
| 2023 | 5 | -28,6 % | 5 | 0 | 0 |
| 2022 | 7 | -22,2 % | 7 | 0 | 0 |
| 2021 | 9 | +80,0 % | 9 | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | +150,0 % | 5 | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | -75,0 % | 2 | 0 | 0 |
| 2018 | 8 | +33,3 % | 8 | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | +200,0 % | 6 | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | -60,0 % | 2 | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | -37,5 % | 5 | 0 | 0 |
| 2014 | 8 | +33,3 % | 8 | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | - | 6 | 0 | 0 |
Permis de construire et DP de SICAE EST
90 autorisations sur la période 28/04/2013 - 05/08/2026, réparties dans 58 communes, principalement à Jussey.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SICAE EST dans le dataset PC de Sitadel.
Années
Autorisations en 2016
2 autorisations en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Julienne, Amance (70160) | DP Locaux | ZB2 | 127 570 m² | 8 m² | 2016/03/17 |
| Loblode - Hameau De La Folie, Fayl-Billot (52500) | DP Locaux | ZE3 | 2 330 m² | 8 m² | 2016/03/09 |
1 à 19 sur 19 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SICAE EST
58 communes - 3 départements - 2 régions
Communes les plus représentées
Jussey
5 autorisations
Aisey-et-Richecourt
4 autorisations
Combeaufontaine
4 autorisations
Haute-Amance
4 autorisations
La Roche-Morey
3 autorisations
Lavigney
3 autorisations
Rougeux
3 autorisations
Saint-Marcel
3 autorisations
Vauconcourt-Nervezain
3 autorisations
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à SICAE EST
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
P.P.M.C.
SIREN 343872537
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
BIOGAZ ENERGIE
SIREN 794759894
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
SAS AEBISCHER METHA
SIREN 828863340
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
AGRO ENERGIE DU PERTUIS
SIREN 828920959
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
SELLES ENERGIES
SIREN 753342047
Même département de siège
2 autorisations
2 PD
SAS TARDY METHANISATION
SIREN 813836517
Même département de siège
2 autorisations
1 PC
1 PD
Sources des informations sur SICAE EST
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SICAE EST
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SICAE EST ?
SICAE EST est associé à 90 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SICAE EST ?
Le profil de SICAE EST recense 90 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SICAE EST apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SICAE EST concernent 58 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SICAE EST signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable