Déclaration préalable n° 05219716S0002 à Fayl-Billot pour 8 m² de locaux, Loblode - Hameau De La Folie
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier DP n° 05219716S0002
Demandeur
SICAE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Loblode - Hameau De La Folie, la déclaration préalable n° 05219716S0002 a été accordée le 9 mars 2016 à Fayl-Billot (Haute-Marne, Grand Est). SICAE EST figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fayl-Billot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fayl-Billot
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Loblode - Hameau De La Folie
Territoires administratifs
- Commune
- Fayl-Billot Code postal 52500 Identifiant INSEE 52197
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICAE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
- SIREN
- 815680277
- SIRET
- 81568027700069
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- VESOUL (70000)
Autres dossiers de SICAE EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05219716S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |